CONDITIONS D’UTILISATION

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent site sur les services qui y sont proposés et sur la relation entre les utilisateurs du site et la Commune de Tournemire.

Le présent site Internet est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale et touristique, portant sur la Commune de Tournemire, Sur l’ensemble du site, hors page spécifique, la commune de Tournemire est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie, constituant le site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du site en tout ou partie.

Cookies

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Propriété intellectuelle

À l'exception des ajouts gracieux faits par Kræther, créateur du site, les contenus présents sur le site sont la propriété de la Commune de Tournemire.

L'ensemble de ces contenus étant protégé par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Commune de Tournemire ou de Kræther, en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle ;

Les éléments graphiques composant l'identité visuelle de la Commune de Tournemire ne doivent en aucun cas être reproduit sans l'accord préalable de la Commune. L'utilisation du logo et autres éléments constituant l'identité visuelle est soumise à des conditions particulières qui doivent être respectées. Vous devez prendre contact avec la mairie avant d'utiliser ces éléments, afin d'obtenir les fichiers officiels, ainsi que leurs règles d'utilisation contenues dans la Charte graphique..

En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site tournemirecantal.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Les photos et vidéos présentes sur le site tournemirecantal.fr proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" peuvent en autoriser la reproduction.

Responsabilité - Édition du site

Le contenu du présent site est actuellement géré par Kræther, sur commande de la Commune de Tournemire, propriétaire du site. Le contenu diffusé est celui commandé et approuvé par l'équipe municipale. Le site est hébergé chez Wix.com.

Pour toute réclamation concernant le contenu du site, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Tournemire : 
1 rue Édouard Marty,
15310 TOURNEMIRE

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

La Commune de Tournemire peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site.